Conditions générales d'utilisation de la plateforme immobilière

A. Applicabilité

Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen (nachfolgend «CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE») regeln die Nutzung der Immobilienplattform der Wealth Investment Network – WENET AG durch sämtliche natürliche oder juristische Personen («im Folgenden «Utilisateur").

L'attention des utilisateurs est attirée sur ces CGV lors de l'enregistrement et, en s'enregistrant, l'utilisateur prend connaissance de ces CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV s'appliquent en plus des conditions générales de vente et de la déclaration de protection des données.

B. Nutzung der Immobilienplattform

Die Registrierung und Führung eines Nutzerkontos auf der Immobilienplattform ist für die Nutzer kostenlos. Durch die blosse Registrierung und Nutzung des Nutzerkontos entstehen für die Nutzer weder direkte noch indirekte Kosten.

Für die Inserierung von Objekten wird pro Inserat eine Gebühr geschuldet; die Höhe dieser Gebühr wird im Zeitpunkt der Auftragserteilung gemäss der jeweils gültigen Preisliste ausgewiesen. Änderungen eines bereits aufgeschalteten Inserats können vom Nutzer jederzeit, jedoch insgesamt nur einmal, vorgenommen werden. Bei erfolgreicher, selbstständiger Vermittlung über die Immobilienplattform ist keine Provision geschuldet.

Si vous avez des questions sur l'utilisation de la plate-forme immobilière ou sur d'autres services, notre service en ligne est à votre disposition par téléphone (+41 41 515 54 90) ou par e-mail ([email protected]) est disponible à tout moment.

C. Objectif de la plate-forme immobilière

Mit der Immobilienplattform der Wealth Investment Network – WENET AG können Inserate über Grundstücke, Häuser, Immobilien aller Art, Wohnungen, etc. (im Folgenden «Objets») Dritten zugänglich gemacht und Kontakte zu Interessenten hergestellt werden. Die Objekte müssen sich in der Schweiz befinden. Es können bereits realisierte oder projektierte Kaufobjekte sowie Bauland inseriert werden. Die Immobilienplattform dient ausschliesslich der Vermittlung von Objekten. Die Wealth Investment Network – WENET AG ist keine Partei in den Transaktionen zwischen Nutzern der Immobilienplattform. Vorbehalten bleiben separate Maklerverträge zwischen Nutzern und der Wealth Investment Network – WENET AG.

D. Enregistrement et utilisation

Pour utiliser la plateforme immobilière, il est nécessaire de s'inscrire et de créer un compte. Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et complètes pendant le processus d'enregistrement. Il n'existe aucun droit à l'enregistrement. Wealth Investment Network - WENET AG peut refuser l'enregistrement ou supprimer des utilisateurs déjà enregistrés sans avoir à se justifier.

Jeder Nutzer kann sich für maximal ein Konto registrierten. Mehrere Konten, welche direkt oder indirekt einem Nutzer zur Verfügung stehen, sind verboten. Die Nutzer verpflichten sich, ihre Zugangsdaten vertragskonform zu verwenden und diese keinem Dritten zugänglich zu machen. Die Nutzer sind vollumfänglich selber verantwortlich für die Geheimhaltung ihrer Zugangsdaten. Die Nutzer verpflichten sich, die Wealth Investment Network – WENET AG unverzüglich über jegliche unbefugte Nutzung ihres Kontos oder Sicherheitsverletzungen zu informieren.

En s'inscrivant, les utilisateurs acceptent que leurs données soient utilisées et traitées par le Wealth Investment Network - WENET AG pour des offres, des communications et des services.

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte et de leurs données en envoyant un courrier électronique à l'adresse électronique mentionnée au point B.

E. Publication d'annonces

Les utilisateurs peuvent publier sur la plate-forme immobilière des annonces concernant des objets selon la lettre B pour la vente. L'utilisateur est responsable du fait que les conditions suivantes soient remplies pour la publication d'annonces. Il n'existe aucun droit à la publication d'une annonce. Wealth Investment Network - WENET AG peut, sans avoir à se justifier, refuser la publication d'une annonce ou mettre hors ligne une annonce déjà publiée. En publiant l'objet, Wealth Investment Network - WENET AG n'assume aucune responsabilité pour le contenu de l'annonce. Wealth Investment Network - WENET AG peut corriger lui-même des erreurs manifestes dans l'annonce sans consulter l'utilisateur.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour la publication d'annonces :

• Seuls les objets mentionnés au point C peuvent faire l'objet d'une annonce de vente.
• Der Nutzer muss Eigentümer des inserierten Objektes sein.
• Das Objekt muss tatsächlich existieren.
• Eine Insertion im Auftrag, über einen Vermittler, Kollegen, Bekannte etc. oder dergleichen ist untersagt.
• Les annonces ne doivent pas contenir d'atteintes à la personnalité, de violations de droits de propriété intellectuelle, de contenus illégaux ou trompeurs.
• Der Nutzer ist vollständig und zu 100% selbst verantwortlich für die Erfassung seiner Insertion (z.B.  hochladen & erstellen von Text, Medien etc.)
• Symbolbilder sind untersagt.
• Publizierte Bilder müssen einen direkten Bezug zum Objekt haben
• Die Nutzer müssen über sämtliche Immaterialgüterrechte an publizierten Informationen verfügen.
• Tant la prise de contact avec l'utilisateur que la visite de l'objet doivent être gratuites pour une personne intéressée.
• Les objets ne doivent pas faire l'objet d'une annonce commerciale.
• Chaque utilisateur ne peut publier simultanément qu'une seule annonce pour un même objet.

Die Nutzer sind für die Richtigkeit und Vollständigkeit der Informationen in den veröffentlichten Immobilienanzeigen verantwortlich. Die Nutzer verpflichten sich, die Immobilienplattform nur für rechtmässige Zwecke zu nutzen, diese nicht für betrügerische oder unerlaubte Zwecke zu nutzen und nicht gegen geltende Gesetze zu verstossen. Die vorgenannten Bedingungen gelten auch für Änderung eines Inserats. Bis zur Freigabe der Änderung durch die Wealth Investment Network – WENET AG bleibt das Inserat bestehen.

Wealth Investment Network - WENET AG peut exiger des utilisateurs, avant, pendant ou après une annonce, une preuve écrite que l'utilisateur est le propriétaire de l'objet.

En cas de vente d'un objet annoncé, l'annonce doit être immédiatement supprimée. Wealth Investment Network - WENET AG peut supprimer de manière autonome et irrévocable les annonces d'objets vendus ou les annonces inactives.

Les utilisateurs acceptent explicitement que les annonces soient publiées sur un grand nombre de plates-formes. Wealth Investment Network - WENET AG décide quand, comment et sur quelle plateforme les annonces sont publiées. Il n'est pas exclu que des annonces paraissent également sur des plateformes auxquelles Wealth Investment Network - WENET AG n'a pas accès.

F. Obligations de comportement

Afin de garantir le bon fonctionnement de la plate-forme immobilière, les utilisateurs s'engagent à ne pas entreprendre d'actions qui ne sont pas compatibles avec les objectifs de la plate-forme immobilière ou/et qui sont illégales. Les utilisateurs s'engagent notamment à s'abstenir des actions suivantes :

1. 1. Annonce d'objets qui n'existent pas ou dont l'utilisateur n'est pas propriétaire.

1. 1. Inserierung von irreführenden, täuschenden oder rechtswidrigen Inhalten.

1. 1. Utilisation non conforme de la plateforme immobilière.

1. 1. Utilisation commerciale de la plateforme immobilière.

1. 1. Enregistrements multiples d'un même utilisateur.

1. 1. l'utilisation de fausses informations lors de l'enregistrement à des fins de tromperie.

1. 1. Insertion de plusieurs objets en même temps.

G. Exclusion de garantie et de responsabilité

Wealth Investment Network - WENET AG n'est pas responsable de l'exactitude des informations contenues dans les annonces ou de la qualité des biens immobiliers proposés.

Wealth Investment Network - WENET AG n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisation de la plate-forme immobilière ou par les transactions entre utilisateurs. La responsabilité de Wealth Investment Network - WENET AG est limitée à la négligence grave ou à la préméditation pour son propre comportement. Toute responsabilité est exclue dans la mesure où la loi le permet. Wealth Investment Network - WENET AG n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la technologie défectueuse, des logiciels défectueux, des interruptions de service et des perturbations de quelque nature que ce soit.

Wealth Investment Network - WENET AG décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'interruption des fonctions de la plate-forme immobilière et/ou des plates-formes partenaires. Wealth Investment Network - WENET AG ne garantit pas l'accès à la plate-forme immobilière et/ou aux plates-formes partenaires et ne peut pas garantir que la plate-forme immobilière et/ou les plates-formes partenaires ou les serveurs correspondants sont exempts de logiciels malveillants.

H. Plateformes de partenaires

Wealth Investment Network - WENET AG n'assume aucune responsabilité pour les plates-formes partenaires et ne peut pas garantir que les plates-formes partenaires fonctionnent correctement ou sont disponibles et que leur contenu est légal ou complet. Wealth Investment Network - WENET AG n'assume aucune responsabilité ou garantie de quelque nature que ce soit en relation avec les plates-formes partenaires.

A. Droits de propriété intellectuelle

En publiant une annonce, les utilisateurs accordent à Wealth Investment Network - WENET AG tous les droits d'exploitation commerciale, d'utilisation, de reproduction, de publication ou de modification de toutes les informations d'une annonce (y compris les images, vidéos, textes, etc.).

Tous les droits relatifs aux informations, éléments et contenus de la plateforme immobilière appartiennent à Wealth Investment Network - WENET AG (en particulier les droits d'auteur et de marque) et/ou cette dernière dispose de tous les droits d'utilisation nécessaires à cet effet. Wealth Investment Network - WENET AG est une marque déposée qui ne peut être utilisée que par Wealth Investment Network - WENET AG. Aucune licence ni aucun droit d'utilisation des droits de propriété intellectuelle de Wealth Investment Network - WENET AG n'est accordé aux Utilisateurs.

B. Interdiction d'utiliser des informations

Les utilisateurs reconnaissent que les informations disponibles sur la plate-forme immobilière (annonces, images, vidéos, graphiques, etc.) sont protégées par la loi et qu'il est interdit de les utiliser, notamment à des fins commerciales. Il est expressément interdit d'extraire systématiquement les informations rendues accessibles sur la plate-forme immobilière et/ou de les utiliser, de les publier, de les relier ou de les commercialiser de quelque manière que ce soit.

C. Modifications des CGV et de l'offre

Wealth Investment Network - WENET AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales ou son offre. Les conditions modifiées seront publiées sur la plateforme immobilière et entreront en vigueur dès leur publication.

Il n'existe aucune obligation d'information. Les utilisateurs n'ont aucun droit au maintien de certains services, offres et fonctions.

D. Résiliation

Wealth Investment Network - WENET AG se réserve le droit de résilier à tout moment et sans préavis les relations contractuelles avec les utilisateurs et de supprimer leur compte d'utilisateur. Wealth Investment Network - WENET AG résilie le contrat sans préavis, en particulier en cas de violation des conditions générales, d'utilisation de la plateforme immobilière contraire au contrat ou de tout autre comportement fautif. Aucun motif grave n'est nécessaire pour une résiliation sans préavis.

E. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Wealth Investment Network - WENET AG peut transférer les droits et obligations découlant de la relation contractuelle des utilisateurs à des tiers. Les utilisateurs doivent obtenir l'accord de Wealth Investment Network - WENET AG pour le transfert des droits et des obligations.

Le droit suisse est applicable, à l'exclusion du droit international des conflits de lois. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de ces CGU ou en rapport avec celles-ci est le siège de Wealth Investment Network - WENET AG. Pour Wealth Investment Network - WENET AG, il existe également un tribunal compétent au siège/domicile des utilisateurs. Les fors obligatoires demeurent réservés.

F. Angaben von Personalien

G. Bildrechte und Eigentum

Die Nutzer sind allein für die von ihnen hochgeladenen Bilder verantwortlich. Mit dem Hochladen bestätigen die Nutzer, dass sie rechtmässige Eigentümer der Inhalte sind oder über die erforderlichen Nutzungsrechte verfügen. Die Plattform übernimmt keine Haftung für von Nutzern hochgeladene Bilder.

Zuletzt aktualisiert am 24. November 2025