INVESTISSEMENT ACHAT DE TERRAIN
Investissement dans l'achat d'un terrain : construire sa propre maison figure toujours en bonne place sur la liste des souhaits de nombreuses personnes. Une fois que l'on a défini les principaux paramètres (taille, situation, orientation, etc.), il faut se mettre à la recherche du terrain adéquat. Mais avant de signer un contrat d'achat pour un terrain, il faut absolument vérifier les bases avec précision !
1. OBTENIR UN EXTRAIT DU REGISTRE FONCIER
La première étape de tout recensement devrait commencer par un extrait actuel du registre foncier. Celui-ci indique par exemple le propriétaire actuel, l'étendue de la surface, les éventuelles charges (servitudes, charges réelles, droits de gage, etc.) et les restrictions publiques (p. ex. zone de sécurité aérienne, protection des monuments, etc. Demandez des précisions sur les éventuelles charges (p. ex. droits de passage), car il peut en résulter des restrictions pour la construction prévue !
2. VISITE SUR PLACE
Le principe général est le suivant : ne jamais acheter un terrain sans l'avoir visité au préalable ! Par exemple, toutes les servitudes ne sont pas visibles dans le registre foncier (servitudes extra-répertoriées). Si un chemin ou un sentier traverse le terrain que vous souhaitez acquérir ou si une plaque d'égout s'y trouve, il convient de se renseigner plus avant, car cela pourrait au moins gêner ou même empêcher la construction prévue. Demandez au vendeur s'il existe des documents/accords à ce sujet, car cela peut souvent entraîner des frais (p. ex. frais d'entretien) et/ou des responsabilités.
3. QUELLE EST L'AFFECTATION ACTUELLE DES SOLS ET LE PLAN D'URBANISME ?
La plupart du temps, lors de la recherche, on a déjà une idée approximative de ce qui doit être construit sur le terrain. Il est donc nécessaire de vérifier les bases légales en matière d'aménagement du territoire pour savoir si elles autorisent la construction souhaitée dans leur forme actuelle. La maison que vous prévoyez peut-elle être construite selon le plan d'occupation des sols et le plan d'aménagement actuellement en vigueur pour ce terrain ? Dans de nombreux pays, ces informations sont déjà disponibles en ligne. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez également obtenir les informations nécessaires auprès de la commune concernée. Dans tous les cas, un entretien est recommandé, car il existe peut-être d'autres particularités et informations concernant le terrain qui pourraient être pertinentes pour vous ou que le vendeur a peut-être volontairement omis de vous communiquer.
Si votre projet nécessite un changement d'affectation du terrain ou l'adoption d'un plan d'urbanisme, prévoyez le temps nécessaire. Il est également conseillé d'inclure dans le contrat de vente un droit de résiliation correspondant si le changement d'affectation nécessaire n'a pas lieu dans un certain délai. À quoi sert un terrain sur lequel vous ne pouvez pas construire l'objet de vos rêves ?
4. MON FUTUR TERRAIN EST-IL MENACÉ PAR DES RISQUES NATURELS ?
Selon la région, le terrain peut également se trouver dans une zone touchée par des inondations, des coulées de boue, des avalanches, des chutes de pierres, etc. Des plans de zones de danger sont établis à cet effet, que vous pouvez généralement consulter sous forme numérique. Si cela n'est pas possible, il est également possible de les consulter sur place dans la commune concernée.
5. AMÉNAGEMENT ET MISE EN VALEUR DU TERRAIN
Le terrain dispose-t-il d'une voie d'accès correspondante ? Celui-ci est-il légalement garanti ? Si ce n'est pas le cas, vous devez vous demander comment l'obtenir. Si vous dépendez de la bonne volonté d'un voisin qui devrait vous laisser accéder à votre propriété via la sienne, ne vous lancez pas dans cette aventure.
Le terrain est-il déjà équipé de l'électricité, du gaz, de l'eau et des égouts ? Si ce n'est pas le cas, vous devez prévoir un budget supplémentaire pour cela.
Conseil: L'achat d'un terrain est souvent le plus grand et le seul gros investissement dans la vie de certaines personnes. N'économisez donc pas au mauvais endroit et demandez conseil à un spécialiste. Celui-ci s'y connaît en la matière et est responsable envers vous d'un travail irréprochable.
